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Amendement N° 673 rectifié (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 15 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel, M. Roux.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque année, leur délégué départemental présente le bilan d'activité de ses services au président du conseil départemental.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rapprocher les délégations départementales des ARS des collectivités locales et à développer la démocratie sanitaire dans les territoires.
Il vise à approfondir le dialogue entre délégation départementale de l'ARS et Conseil départemental par une présentation annuelle des actions de la délégation au président du conseil départemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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