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Amendement N° 724 2ème rectif. (Adopté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Jacquin, Dagbert, Devinaz, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Parmi ces informations peuvent figurer des études sur les flux de circulation et les possibilités de développement des alternatives à la voiture individuelle sur les routes ou portions de routes dont notamment le développement de transports collectifs, des lignes de covoiturage et de mobilités actives.
Exposé Sommaire :
Les rapporteurs ont introduit en commission une disposition prévoyant une communication par les préfets aux collectivités qui en font la demande de « toutes les informations permettant le transfert ». Devant le risque que ne soient transmises que des informations techniques (état de la chaussée, inventaire des biens…), les auteurs de l’amendement souhaitent compléter cet alinéa en précisant la nature de certaines informations qui leur paraissent importantes à transmettre.
A l’heure de la nécessaire transition écologique, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans le développement des mobilités alternatives. Elles doivent donc avoir accès à l’ensemble des informations leur permettant d’assurer ce développement, d’autant qu’il profiterait en premier lieu aux catégories populaires qui sont les plus dépendantes à la voiture individuelle, celles-là même qu’Eric Le Breton appelle les « assignés territoriaux ».
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