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Amendement N° 731 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendement identique : 1231 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Devinaz, Jacquin, Dagbert, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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