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Amendement N° 735 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 8 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence élabore à destination du grand public un document accessible recensant les compétences de chacune des collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
Les administrés ne sont malheureusement pas au fait des différentes compétences des collectivités locales qui composent leur territoire. Et ceci d’autant plus qu’elles ne sont en rien uniformes et dépendent des décisions des collectivités concernées.
Or cette méconnaissance contribue malheureusement à éloigner les citoyens des décisions qui les concernent. Aussi il parait utile qu’il soit élaboré un document, accessible au grand public, qui permette à chaque administré de comprendre les schémas de décision qui concerne son quotidien.
La conférence pourrait impulser ce travail de coordination nécessaire. Il s’agirait par ailleurs de réfléchir à la régularité de la diffusion d’un tel document ainsi que des modalités de diffusion.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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