Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 862 rectifié (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 16 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 473 473 )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Menonville, Guerriau, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Decool.
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un représentant du département ;
Exposé Sommaire :
Le département chef de file de la solidarité territoriale doit être représenté au sein de la commission départementale des investissements locaux.
Sa présence lui permettra de mieux connaitre les besoins des autres acteurs sur son terrain et d’ajuster en conséquence ses actions qu’il peut conduire auprès d’eux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.