Amendement N° COM-6 rectifié (Adopté)

L’article 1^erprévoit, à son alinéa 34, que le rapport annexé à la loi de programmation présente la situation de la France au regard des objectifs stratégiques européens. Cette précision est de bon aloi puisque la situation économique de la France, et mécaniquement celle de ses dépenses publiques, est intrinsèquement liée aux politiques économiques menées au niveau de l’Union européenne.

Cependant, cette communauté de destin économique ne dépend pas seulement des objectifs stratégiques partagés au niveau de l’Union européenne, mais aussi et surtout de la capacité des différents pays membres de répondre aux exigences politiques qui découlent de ces objectifs stratégiques. À cet égard, il est important que le Parlement, qui vote le budget, dispose d’éléments de comparaison pertinents afin d’évaluer la situation de la France relativement à ses partenaires européens.

C’est tout l’objet de cet amendement, qui vise à introduire cette précision dans la mention faite dudit rapport.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.