Amendement N° 115 rectifié (Retiré)

L’article 26 vise à exempter de cotisations ordinales certains professionnels de santé retraités et engagés par ailleurs en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

Les associations agrées de sécurité civile (Protection civile, Croix-Rouge Française, Ordre de Malte, Croix Blanche, Fédération française de sauvetage et de secourisme...) comptent près de 200 00 bénévoles en France et apportent leurs concours chaque jours aux secours d’urgence, en mettant à disposition leurs compétences et leurs équipements, en formant des milliers de nos concitoyens aux gestes de premiers secours, mais également en assurant la sécurité de centaines d’évènements sportifs, culturels, associatifs, musicaux qui se tiennent sur les territoires de nos communes. Elles remplissent ainsi, aux côtés de l’ensemble de la chaîne du secours, des actions de sauvegarde indispensables, mais aussi et surtout bénévoles. Leur rôle s’est particulièrement vérifié par leur forte mobilisation durant la crise sanitaire de la covid 19 (appui au transfert de malades, distribution de masques aux populations, appui aux hôpitaux et aux soignants, centres de dépistage et aujourd’hui centres de vaccination).

Cet amendement vise dès lors à étendre cette disposition prévue à l’article 26 aux bénévoles des associations agrées de sécurité civile, afin de les encourager et de les intégrer en tant qu’acteurs à part entière de la sécurité civile, en reconnaissant l’engagement de ces hommes et femmes qui partagent un engagement sans faille au service de la Nation, mais aussi des compétences et une dévotion du plus haut niveau.

Cette proposition d’ajustement du texte, formulée par la Protection civile, vise à soutenir également ces forces vives dans leurs actions et à ainsi faire bénéficier de ces dispositions toutes celles et ceux qui concourent à notre sécurité et notre santé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.