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Amendement N° 116 rectifié (Rejeté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Tabarot, Darnaud, Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, M. Savin, Mme Belrhiti, M. Courtial, Mme Demas, M. Reichardt, Mmes Lherbier, Boulay-Espéronnier, M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Ventalon, Raimond-Pavero, MM. Belin, Houpert, Klinger, Cédric Vial, Cuypers, Gremillet, Meurant, Mme Malet, M. Genet, Mme Borchio Fontimp, M. Sautarel, Mme Garnier, MM. Perrin, Rietmann, Charon.
Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
sapeur-pompier ou
par le mot :
sapeur-pompier,
2° Après le mot :
marin-pompier
insérer les mots :
ou à un bénévole d’une association agréée de sécurité civile
Exposé Sommaire :
L’article 38 aligne les peines encourues pour outrage envers les sapeurs-pompiers sur celles encourues en cas d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.
Cet amendement vise à reconnaître le délit d’outrage également sur les bénévoles des associations agrées de sécurité civile en mission, qui concourent elles aussi à notre sécurité et à notre santé.
A l’instar des sapeurs-pompiers, les bénévoles des associations agrées de sécurité civile subissent dans leurs actions quotidiennes des outrages qu’il convient également de reconnaître.
C’est l’objet du présent amendement qui émane d’une demande formulée par la protection civile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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