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Amendement N° 128 6ème rectif. (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Bonfanti-Dossat, MM. Henri Leroy, Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Mme Delmont-Koropoulis, M. Calvet, Mmes Gruny, Belrhiti, Thomas, Micouleau, MM. Paccaud, Jean-Baptiste Blanc, Houpert, Mme Marie Mercier, M. Cuypers.
Alinéas 8 et 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
L’engagement des moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier fait l’objet d’une gratuité complète. En outre, lors d’excès de vitesse commis par le caractère urgent et absolu d’une intervention, l’ensemble des véhicules des services de secours et d’urgence sont exonérés de toute amende par les radars automatiques fixes.
Exposé Sommaire :
La gratuité est nécessaire pour les services de secours sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier. De plus, il ne peut plus être permis que les services départementaux de secours ou d'urgences écopent d'amendes lors d'excès de vitesse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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