Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 67 3ème rectif. (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Pointereau, Étienne Blanc, Decool, Belin, Mmes Boulay-Espéronnier, Demas, MM. Sautarel, Pellevat, Mme Lopez, M. Burgoa, Mmes Garnier, Gruny, Gosselin, M. Sol, Mmes Noël, Micouleau, M. Perrin, Mme Morin-Desailly, MM. Daniel Laurent, Cambon, Mme Di Folco, M. Courtial, Mmes Estrosi Sassone, Goy-Chavent, M. Husson, Mme Belrhiti, MM. Guerriau, Bonnus, Charon, Calvet, Cuypers, Mme Thomas, MM. Chatillon, Guérini, Bacci, Laménie, Mmes Drexler, Ventalon, MM. Verzelen, Stéphane Demilly, Savin, Mouiller, Jean-Marc Boyer, Mme Borchio Fontimp, MM. Rapin, Longeot.
Alinéa 4
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le quatrième alinéa de l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la mission opérationnelle concerne un événement exceptionnel nécessitant un dispositif de secours d’ampleur mis en œuvre par le préfet du département concerné, l’autorisation d’absence est accordée, dans la limite de cinq jours par année civile et sous réserve qu’un préavis de vingt heures ait été respecté, à moins que l’employeur estime que cette absence est susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. »
Exposé Sommaire :
Lors des terribles incendies qui ont sévi dans le Var et le Vaucluse, au mois d’août dernier, les pompiers ont œuvré, parfois pendant 48 heures d’affilés dans la fournaise. Malgré les renforts venus de bon nombre de départements, ces pompiers auraient eu besoin de relève.
Mais encore trop souvent, les sapeurs-pompiers volontaires ont des difficultés à être libéré par leur employeur qu’il soit public ou privé.
L’objet de cet amendement est de faciliter la mobilisation de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant un évènement exceptionnel tel que nous l’avons vécu cet été.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.