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Amendement N° 68 rectifié (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Decool, Chatillon, Laménie, Artano, Mmes Frédérique Gerbaud, Borchio Fontimp, MM. Hingray, Fialaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis qui crée des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services d'incendie et de secours (SIS).
Cette création emporterait des conséquences préjudiciables en termes de politisation des fonctions, de mobilités des personnels et d'instabilité des SIS, d'autant plus que le terme de "sous-directeur" n'est pas conforme aux usages de la fonction publique territoriale (laquelle prévoit la fonctionnalité des emplois de directeur générale et de directeur adjoint) et pose dès lors un problème d'identification.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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