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Amendement N° 69 rectifié (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Decool, Chatillon, Laménie, Artano, Détraigne, Mmes Frédérique Gerbaud, Borchio Fontimp, M. Hingray, Mmes Schalck, Malet, M. Fialaire.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La protection et le soutien matériel et moral apportés aux enfants des sapeurs-pompiers et des personnels de la sécurité civile sont confiés à l’œuvre des pupilles orphelins de fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France, sans préjudice des dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code des pensions militaires d’invalidités et des victimes de guerre ni de l’article 21 de la présente loi.
Exposé Sommaire :
L'article 21 crée une nouvelle mention honorifique intitulée "Mort pour le service de la République" au bénéfice des militaires ou agents publics appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger. Cet article crée également un statut de "pupille de la République" pour les orphelins des personnes décédées et bénéficiaires de la mention "Mort pour le service de la République".
Cet amendement vise à permettre à l'association ODP (Œuvre des Pupilles Orphelins de Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France) de porter ce dispositif pour les orphelins des sapeurs-pompiers et des personnels de la Sécurité civile, comme le fait l'ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre) pour les militaires dans le cadre du statut de pupille de la Nation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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