Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 70 rectifié (Irrecevable)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Decool, Chatillon, Laménie, Artano, Mmes Frédérique Gerbaud, Borchio Fontimp, MM. Hingray, Fialaire.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc 
Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Chatillon Photo de Marc Laménie Photo de Stéphane Artano Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Jean Hingray Photo de Bernard Fialaire 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org