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Amendement N° 73 2ème rectif. (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 90 )
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Decool, Malhuret, Chatillon, Laménie, Artano, Détraigne, Mmes Frédérique Gerbaud, Borchio Fontimp, M. Hingray, Mme Malet, M. Fialaire.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d’emploi pour une mission programmée d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers par le SDIS dans le cadre de leurs activités d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers pourront ainsi être considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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