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Amendement N° 74 rectifié (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Decool, Chatillon, Laménie, Artano, Mmes Frédérique Gerbaud, Borchio Fontimp, MM. Hingray, Fialaire.
I. – Alinéa 2, au début
Insérer les mots :
À défaut d’avoir mis en place une équipe de soutien et d’appui logistique en coordination avec le réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile,
II. – Alinéa 27
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve de ne pas avoir déjà mis en place une équipe de soutien et d’appui logistique en coordination avec ce réseau
Exposé Sommaire :
L'article 32 tend à créer des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours. Cet amendement vise à préciser que cette création ne peut être effective à condition de ne pas avoir déjà mis en place une équipe de soutien et d'appui logistique avec le réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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