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Amendement N° 2 (Retiré)

Protection de la rémunération des agriculteurs

Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 9 9 19 19 43 96 96 129 129 )

Déposé le 16 septembre 2021 par : Mme Noël, MM. Bascher, Cambon, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Calvet, Daniel Laurent, Charon, Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Baptiste Blanc, Laménie, Rojouan.

Photo de Sylviane Noël Photo de Jérôme Bascher Photo de Christian Cambon Photo de Jacky Deromedi Photo de Laurent Burgoa Photo de François Calvet Photo de Daniel Laurent Photo de Pierre Charon Photo de Pierre Cuypers Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Marc Laménie Photo de Bruno Rojouan 

Texte de la commission N° 829 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Article 6

Alinéa 1

Remplacer les mots :

d’une date fixée par décret, pour chaque filière, et au plus tard le 1erjanvier 2023

par les mots :

de la promulgation de la loi

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rendre effectives les principales de la proposition de loi qui concernent l’amont agricole dès la promulgation de loi.

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