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Amendement N° 44 rectifié (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : Mme Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Gosselin, Puissat, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Brisson, Calvet, Bonhomme, Belin, Bouchet, Gremillet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Milon, Mmes Drexler, Bourrat, Lherbier, M. Henri Leroy.
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux personnes détenues présentant des signes de radicalisation religieuse. »
Exposé Sommaire :
Un détenu présentant des signes de radicalisation religieuse ne doit en aucun cas pouvoir bénéficier d’une libération sous contrainte lorsqu’il exécute une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans et qu’il lui reste un reliquat de peine à exécuter qui est inférieur ou égal à trois mois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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