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Amendement N° 57 2ème rectif. (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : Mmes Valérie Boyer, Bellurot, Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi, Calvet, Mmes Belrhiti, Garnier, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Bonhomme, Mme Lavarde, MM. Somon, Charon, Henri Leroy, Cadec, Grosperrin, Mme Bourrat, M. Frassa, Mme Borchio Fontimp.
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux individus détenus présentant des signes de radicalisation religieuse, dans des conditions déterminées par décret pris en Conseil d’État. » ;
Exposé Sommaire :
L'article 9 prévoit une série de cas dans lesquels la libération sous contrainte de plein droit ne pourrait s'appliquer.
Cet amendement prévoit d'ajouter à cette liste le cas des individus présentant des signes de radicalisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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