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Amendement N° 58 rectifié (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : Mmes Valérie Boyer, Bellurot, Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi, Calvet, Mme Belrhiti, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Bonhomme, Somon, Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Henri Leroy, Mme Bourrat, M. Frassa.
Alinéa 28
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
et le mot :
quatorze
par le mot :
sept
Exposé Sommaire :
Moins d’un Français sur deux fait encore confiance à la justice. Pire, seulement un tiers des Français estiment que les peines prononcées sont adaptées.
Si les remises de peines contribuent à affaiblir l'effectivité des condamnations - un condamné ne purgerait potentiellement pas l'intégralité de la peine à laquelle il a été condamné "au nom du peuple français" - elles permettent de valoriser les parcours de réinsertion des condamnés et de leur offrir une raison d'adopter une bonne conduite en prison.
Il convient néanmoins de trouver le bon équilibre entre le besoin de sanctionner et punir et les remises de peines. Or, en donnant la possibilité à un condamné de n'effectuer que la moitié de sa peine au motif qu'il aurait adopté une conduite exemplaire, ce projet de loi ne va pas rétablir la confiance dans la justice, déjà considérée très largement comme pas assez sévère.
Cet amendement limite donc à un quart au lieu de 50% la réduction possible pour bonne conduite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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