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Amendement N° 118 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray, Mmes Muller-Bronn, Bellurot.
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie que les élus ou les responsables syndicaux bénéficient d’une dérogation de peine complémentaire lorsqu’ils se rendent coupables d’actes sexuels sur un animal domestique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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