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Amendement N° 119 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Pointereau, Hingray, Genet, Mmes Muller-Bronn, Bellurot.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
atteintes sexuelles
par les mots :
actes à caractère sexuel
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 11 ter.
Il est proposé de privilégier la notion « d’actes à caractère sexuel » sur un animal en lieu et place de la notion « d’atteintes sexuelles ».
En effet, une atteinte sexuelle peut être le fait de mots déplacés écrits ou oraux, de regards mal dirigés. Il n’est évidemment pas du propos de cette loi de pénaliser celui qui se comportera de la sorte avec un animal.
Les termes employés, « actes à caractère sexuel » renvoient à une action et s’adaptent donc mieux à ce qui est répréhensible dans la zoophilie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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