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Amendement N° 121 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Pointereau, Hingray, Genet, Mme Bellurot.
I. – Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
atteintes sexuelles sur
par les mots :
actes à caractère sexuel avec ou envers
2° Remplacer le mot :
punies
par le mot :
punis
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
atteintes sexuelles
par les mots :
actes à caractère sexuel
Exposé Sommaire :
Cet amendement substitue au terme « atteintes sexuelles » les termes « actes à caractère sexuel ».
En effet, une atteinte sexuelle peut être le fait de mots déplacés écrits ou oraux, de regards mal dirigés. Il n’est évidemment pas du propos de cette loi de pénaliser celui qui se comportera de la sorte avec un animal.
Les termes employés, « actes à caractère sexuel », renvoient à une action et s’adaptent donc mieux à ce qui est répréhensible dans la zoophilie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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