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Amendement N° 122 2ème rectif. (Retiré)

Lutte contre la maltraitance animale

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hingray, Genet, Mme Bellurot.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Roger Karoutchi Photo de Florence Lassarade Photo de Françoise Dumont Photo de Christian Cambon Photo de Didier Mandelli Photo de Marie Mercier Photo de Jean Sol Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Max Brisson Photo de Jean Hingray Photo de Fabien Genet Photo de Nadine Bellurot 

Texte de la commission N° 845 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Article 11 quater

Alinéa 2

Remplacer les mots :

atteintes sexuelles

par les mots :

actes à caractère sexuel

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 11 ter.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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