Amendement N° 128 2ème rectif. (Tombe)

Lutte contre la maltraitance animale

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray, Mme Bellurot.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Roger Karoutchi Photo de Florence Lassarade Photo de Françoise Dumont Photo de Christian Cambon Photo de Didier Mandelli Photo de Marie Mercier Photo de Jean Sol Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Jean Hingray Photo de Nadine Bellurot 

Alinéa 54

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime l’instauration de la dimension pédagogique des cirques.

Les scientifiques européens ont statué sur l’incompatibilité des mammifères non domestiques avec leur présence dans les cirques itinérants : ils ont démontré que cette vie ne peut satisfaire aux besoins physiologiques et sociaux des animaux.

Il parait donc improbable de trouver une dimension pédagogique en présentant sous forme de spectacle ce qu’il ne faut pas faire.

Par ailleurs, même en ce qui concerne les zoos, il n’existe aucune étude scientifique sérieuse sur l’intérêt pédagogique malgré l’obligation légale mentionnée dans l’arrêté de 2004 et la directive européenne. Cela entraîne une absence de cadre précis excepté pour le panneau dit « pédagogique » devant chaque cage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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