Amendement N° 27 (Retiré)

Lutte contre la maltraitance animale

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Tissot, Kanner, Montaugé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon 
Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Laurence Rossignol Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Marie-Pierre Monier 

Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au 1erjanvier 2024, la cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l'article 4 quinquies afin de rétablir l’interdiction de la vente des chiens et des chats dans les animaleries.

Les auteurs de cet amendement estiment que l’élevage de chiens et de chats est un métier qui nécessite des connaissances et un savoir-faire particulier. De plus, ils souhaitent lutter contre l’achat compulsif d’un animal de compagnie, conduite facilitée par leur mise en vente dans certains établissements. Finalement, ils estiment que les dérives qui peuvent être générées par la vente en animalerie – sevrage trop précoce, usines à animaux - ne vont pas dans le sens d’un renforcement du bien-être animal.

Par ailleurs, la rédaction proposée par cet amendement se concentre bien uniquement sur les chiens et les chats, ce que ne faisait pas la rédaction issue de l'Assemblée nationale.

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