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Amendement N° 30 (Tombe)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Tissot, Kanner, Montaugé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la modification opérée en commission par la rapporteure concernant l’intitulé de la proposition de loi.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nouvel intitulé « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » n’est pas en phase avec le contenu du texte.
En conséquence, ils proposent le rétablissement du titre initial.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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