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Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 88 (Adopté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 18 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2021 par : M. Loïc Hervé, Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois.
Amendement n° 88, alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne conserver de l'amendement du Gouvernement que la partie prévoyant que les caméras aéroportées des polices municipales sont inclues dans le contingentement global par département des caméras aéroportées.
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