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Amendement N° 118 2ème rectif. (Rejeté)

Accès au foncier agricole

Discuté en séance le 3 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 novembre 2021 par : MM. Menonville, Decool, Médevielle, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Malhuret.

Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Pierre Médevielle Photo de Alain Marc Photo de Joël Guerriau Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Dany Wattebled Photo de Claude Malhuret 

Texte de la commission N° 72 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence pour assurer la régulation de l’ accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article 1er

Alinéa 13

Remplacer la référence

I bis

par la référence :

I ter

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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