Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 257 (Adopté)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 186 209 304 )
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Harribey, MM. Sueur, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) Les mots : « et envisager » sont remplacés par les mots : «, envisager et lui notifier » ;
Exposé Sommaire :
Il importe de notifier aux jeunes concernés les conditions de leur accompagnement, de sorte qu’ils puissent former un recours à l’encontre de cette décision, conformément à leurs droits.
Néanmoins, la rédaction actuelle du projet de loi pourrait laisser penser que le projet d’accompagnement est présenté au jeune concerné sans que ce dernier n’ait été impliqué dans son élaboration. Il importe dès lors de rappeler que ce projet d’accompagnement doit être envisagé avec le jeune, dans un esprit de co-construction.
Cet amendement a été proposé par la CNAPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.