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Amendement N° 324 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrhiti, M. Laugier, Mme Malet, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Mme Gosselin, M. Darnaud, Mme Joseph, MM. Babary, Klinger, Gremillet, Mme Laure Darcos, MM. Longuet, Charon, Belin, Houpert, Levi, Genet, Wattebled, Laménie, Tabarot, Mme Bonfanti-Dossat, M. Allizard, Mme Canayer, M. Saury, Mme Ventalon, MM. Mandelli, Pascal Martin, Mme Nathalie Delattre, MM. Cambon, Sido, Somon, Pointereau, Jean-Michel Arnaud, Mmes Di Folco, de La Provôté, M. Rapin, Mme Lassarade, M. Moga, Mmes Drexler, Raimond-Pavero, MM. Chasseing, Perrin.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 42 bis
Après l’article 42 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, et sur l’opportunité d’élargir ce forfait à la prise en charge des séances d’activité physique adaptées également, en plus des bilans initiaux.
Ce rapport évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impliqués, l’utilisation des ressources publiques, l’impact sur les patients et les pistes d’amélioration du dispositif.
Exposé Sommaire :
Plus de trois millions de personnes vivent aujourd’hui en France avec un cancer, et parmi eux de nombreuses femmes vivent avec un cancer du sein, qui est le plus fréquent. Cette maladie demeure une épreuve difficile pour les personnes touchées, tant au plan physique que psychologique.
L’objectif du Gouvernement avec le « forfait post cancer » était d’améliorer l’état de santé et la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer après la période de traitements. En renforçant les soins de support, l’objectif était de garantir l’accès à un accompagnement aussi bien physique que psychologique, et s’inscrivait également dans un objectif de prévention et de réduction des inégalités sociales de santé.
Le présent amendement vise a établir un rapport sur ce dispositif et sur l’opportunité d’élargir ce dispositif, à la prise en charge des séances d’activité physique adaptées également.
Le « forfait post-cancer » prévoit uniquement la prise en charge du bilan uniquement, hors activités physique. La demande de rapport vise ainsi également à évaluer l’opportunité d’élargir ce forfait, a la prise en charge des séances d’activité physique adaptées également, en plus des bilans initiaux.
Il a en effet été constaté que la prise en charge actuelle, limitée au bilan, se confrontait à des disparités territoriales importantes sur les offres proposées. Il est donc nécessaire d’évaluer l’opportunité d’aller plus loin que la prise en charge du simple bilan dans le « forfait ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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