Amendement N° 450 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 555 )

Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie, Longuet, Mmes Malet, Puissat, Ventalon, MM. Jean Pierre Vogel, Sol, Gremillet, Sido.

Photo de Alain Milon Photo de Daniel Laurent Photo de Laure Darcos Photo de Alain Chatillon Photo de Roger Karoutchi Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pierre Charon Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Bernard Fournier Photo de Christian Klinger Photo de Bruno Belin Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Toine Bourrat 
Photo de Max Brisson Photo de Laurent Burgoa Photo de Mathieu Darnaud Photo de Fabien Genet Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Viviane Malet Photo de Frédérique Puissat Photo de Anne Ventalon Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean Sol Photo de Daniel Gremillet Photo de Bruno Sido 

Alinéa 44

Après le mot :

patient

insérer les mots :

, qu’il relève ou non d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324-1,

Exposé Sommaire :

L’article 24 vise à intégrer les actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun.

Les nombreuses expérimentations initiées depuis 2014 à travers le programme ETAPES, ont démontré que la télésurveillance pouvait être considérée comme un levier d’action permettant d’améliorer l’organisation des soins et de diminuer les dépenses de prise en charge.

Elle s’impose comme une solution pour réguler l’accès aux soins et un outil d’aide à la prise en charge permettant la détection précoce des besoins par une communication facilitée.

L’inscription dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance par l’assurance maladie va désormais permettre son déploiement.

Compte-tenu du bénéfice clinique et organisationnelle qu’elle apporte, le champ d’application de la télésurveillance ne doit toutefois pas être restreint aux seules pathologies bénéficiant d'une prise en charge au titre des affections de longue durée.

Tel est l’objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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