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Amendement N° 555 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Chasseing, Menonville, Guerriau, Médevielle, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Wattebled, Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Détraigne, Longeot, Levi, Mme Dumont, MM. Moga, Grand.
Alinéa 44
Après les mots :
patient
insérer les mots :
, qu’il relève ou non d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324-1,
Exposé Sommaire :
L'article 24 intègre les actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun.
Les nombreuses expérimentations initiées depuis 2014 à travers le programme ETAPES, ont démontré que la télésurveillance pouvait être considérée comme un levier d'action permettant d'améliorer l'organisation des soins.
Dans les zones en désert médial notamment, la téléconsultation peut être utile comme solution pour réguler l'accès aux soins et un outil d'aide à la prise en charge permettant la détection précoce des besoins par une communication facilitée.
L'inscription dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance par l'assurance maladie va désormais permettre son déploiement pour tous les malades.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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