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Amendement N° 520 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : Mmes Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, M. Bernard Fournier, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Genet, de Nicolay, Pointereau, Brisson, Piednoir, Paccaud, Laménie, Sido, Mme Dumont, MM. Cambon, Gremillet.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 42 bis
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’accompagnement psychologique
par les mots :
de consultations réalisées par un psychologue
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
de séances d’accompagnement
par les mots :
des consultations réalisées par un psychologue
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
Les séances d’accompagnement psychologique
par les mots :
Les consultations réalisées par un psychologue
IV. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
d’accompagnement psychologique
par les mots :
de consultation psychologique
V. – Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
d’accompagnement psychologique
par les mots :
de consultation réalisée par un psychologue
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de ne pas préciser le mode d’intervention des psychologues. Le terme d’accompagnement est peu spécifique et ne renvoie pas à la spécialité du psychologue ni aux fonctions attendues dans ce cadre.
Il permettrait ainsi d’éviter la confusion avec une notion floue et non spécifique d’une qualification de psychologue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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