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Amendement N° 596 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Jacquin, Antiste, Todeschini, Pla, Leconte, Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Patrice Joly, Mme Bonnefoy, M. Jeansannetas.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 50 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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