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Amendement N° 876 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 54
Après l'article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du III de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, après le mot : « objet », sont insérés les mots : « l’équipement, » .
Exposé Sommaire :
Le plan d’investissement prévu par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé identifie plusieurs priorités telles que la rénovation des bâtiments vétustes ou le numérique de la santé.
Cet amendement propose d'ajouter un fléchage de ce fonds pour permettre aux maisons de santé et aux centres de santé de s’équiper à la fois de plateaux techniques, destinés à effectuer des radios ainsi que de traiter de petites urgences (sutures, plâtres) mais aussi de disposer d’une couverture numérique suffisante pour assurer en cas de besoin, la transmission des informations vers les hôpitaux.
Ces équipements permettraient de soulager les services d’urgence hospitaliers mais aussi de créer un environnement moins anxiogène pour les patients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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