Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 91 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 65 238 296 390 391 426 478 510 510 568 593 703 752 803 829 858 884 885 886 901 902 1017 1023 )
Déposé le 3 novembre 2021 par : M. Levi.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 41
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.