Amendement N° 884 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 65 91 238 296 390 391 426 478 510 510 568 593 703 752 803 829 858 885 886 901 902 1017 1023 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre.

Photo de Christian Bilhac Photo de Nathalie Delattre 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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