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Amendement N° 3 (Rejeté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2022 par : M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger, Féraud, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Temal, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Au 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, après les mots : « des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, », sont insérés les mots : « des associations de français langue maternelle, ».
II. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
l’étranger, un
par les mots :
l’étranger et un
2° Supprimer les mots :
et un représentant des associations de français langue maternelle
Exposé Sommaire :
Si le statut de membre expert du Conseil d’Administration de l’AEFE proposé par l’article 1er ne correspond à aucune innovation, puisqu’il est déjà possible d’inviter ces représentants au titre de leur expertise, il paraît adéquat pour les représentants des associations d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger et de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger.
En revanche, il est essentiel que les associations de français langue maternelle (FLAM) puissent participer de plein droit au conseil d’administration de l’AEFE étant donné le rôle primordial qu’elles sont amenées à jouer à l’avenir. Avec 170 associations dans 44 pays, dont la mission principale est d’enseigner le français aux enfants et adolescents vivant à l'étranger et scolarisés dans le système local, les écoles FLAM occupent une place croissante dans l’offre éducative française à l’étranger et constituent un complément essentiel aux établissements homologués du réseau. Par ailleurs, la constitution récente d’une fédération des associations FLAM à travers le monde – dite Fédération FLAM Monde – leur offre une nouvelle visibilité et une forte légitimité.
Cet amendement vise donc à permettre à un représentant des associations de français langue maternelle de participer de plein droit au conseil d’administration de l’AEFE avec voix délibérative.
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