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Amendement N° 5 (Retiré)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2022 par : M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger, Féraud, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Temal, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2°. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, dont au moins un représente les organismes gestionnaires des établissements conventionnés, est égal au moins au tiers du nombre des représentants mentionnés au 2°. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Une meilleure représentation des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger est parfaitement justifiable au regard de leur investissement dans ces établissements, en ce que les familles participent largement au financement des établissements français à l’étranger (à hauteur de 63% pour les établissements en gestion directe et 73 % pour les établissements conventionnés).
Toutefois, il n’y aucune nécessité à ce que cette représentation se fasse au détriment de celle des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence, dont le nombre reste inchangé mais dont la proportion diminue de fait au sein du collège des usagers du conseil d’administration.
Cet amendement de repli vise donc à rétablir la proportion des représentants des personnels enseignants telle que prévue par l’actuel article L. 452-6 du code de l’éducation, sans pour autant empêcher l’augmentation de celle des parents d’élèves prévue par l’article 2 dans sa rédaction d’origine.
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