Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 167 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
et le
le mot :
, le
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « et toute pathologie pour laquelle le médecin juge nécessaire l’activité physique adaptée »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à élargir la prescription du sport sur ordonnance, limitée dans le droit actuel, aux seules affections de longue durée. La commission a étendu la possibilité de prescription aux maladies chroniques et présentant des facteurs de risque. C'est une avancée qu'il faut amplifier en donnant aux médecins la compétence de prescrire le sport à toute pathologie pour laquelle il jugerait nécessaire la pratique d'une activité physique adaptée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.