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Amendement N° 172 rectifié (Retiré)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Calvet, Moga, Mme Saint-Pé, M. Longeot.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 2 quinquies
Après l’article 2 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre préliminaire du livre Ierdu code du sport est complété par un article L. 100-... ainsi rédigé :
« Art. L. 100-.... – Le titre-sport est un titre spécial de paiement proposé par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un abonnement à une pratique sportive.
« Ces titres sont émis :
« 1° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du comité social et économique ;
« 2° Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.
« Un décret détermine les conditions d’application du présent article. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place des tickets sport, sur le modèle des tickets restaurant, afin de favoriser la pratique régulière d’une activité physique et sportive. Ces bons permettant de payer tout ou partie d’une licence ou d’une adhésion à une association sportive ou à un club sportif seraient proposés par l’employeur aux salariés, dans des conditions fixées par décret. Cette disposition s'inscrit pleinement dans la volonté de la présente proposition de loi de démocratiser la pratique sportive et de développer le sport-santé. Favoriser la pratique du sport au sein de la population active contribue à limiter les risques liés à la sédentarité (diabète, maladies cardiovasculaires, dépression, accidents vasculaires cérébraux, surpoids, hypertension artérielle…) et améliore l’état de santé des salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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