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Amendement N° 173 rectifié (Irrecevable)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Calvet, Moga, Mme Saint-Pé, MM. Panunzi, Levi.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3 quater A
Après l’article 3 quater A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une journée de découverte des sports est organisée à chaque rentrée scolaire dans les établissements du premier et second degré et dans les établissements d’enseignement supérieur. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer, à chaque rentrée scolaire, une journée de découverte des sports, organisée en partenariat avec les élus locaux et les associations sportives du territoire. Inspirée du modèle allemand qui propose aux élèves de découvrir les différents sports en début d’année scolaire, cette journée contribuerait à faire connaître les différents sports aux élèves et inciter à la pratique sportive. Elle pourrait se dérouler dans le cadre de la journée nationale du sport scolaire, qui serait rebaptisée "journée nationale du sport scolaire et universitaire" et dans cadre de la semaine européenne du sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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