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Amendement N° 180 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Calvet, Moga, Levi.
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « Lorsque l’état de santé du patient le nécessite » ;
II. Alinéa 5
Remplacer les mots :
maladies chroniques et les facteurs de risque
par les mots :
affections
Exposé Sommaire :
L’article présent, dans la rédaction proposée par la commission, étend la possibilité de prescription médicale d’activité physique aux maladies chroniques. Il semble que les bénéfices du sport dépasse largement le champ des maladies chroniques et des affections longue durée.
Cet amendement propose d’élargir la possibilité de prescription médicale d’activité physique tout en conservant le renvoi de la définition par décret des affections ouvrant droit à ce type de prescription.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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