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Amendement N° 42 rectifié (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Rojouan, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, MM. Darnaud, Cadec, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi, Anglars, Mmes Malet, Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, Tabarot, Pointereau, Belin, Lefèvre, Genet, Le Gleut, Mme Dumont, MM. Saury, Henri Leroy, Mme Di Folco, MM. Bonhomme, Brisson.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 1er quater
Après l’article 1erquater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 123-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La promotion et le développement du sport-santé. »
Exposé Sommaire :
Une étude de l’OMS indique qu’une pratique sportive quotidienne de 30 minutes permettrait de faire gagner 14 années d’espérance de vie en bonne santé. Le sport est obligatoire et valorisé sur tout le parcours scolaire mais disparaît complétement lorsque que l’on quitte le lycée. Aussi, les jeunes étudiants ne sont plus incités à pratiquer une activité physique et sportive comme ils ont pu l’être durant leur scolarité.
L’objectif de cet amendement est donc d’inscrire parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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