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Amendement N° 54 5ème rectif. (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec, Mme Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Gremillet, Le Gleut, Saury, Loïc Hervé.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport traite également du déploiement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, leur fonctionnement, leur périmètre d?intervention, leur financement et leurs missions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le rapport remis par le gouvernement sur le remboursement par l?assurance maladie des séances d?activité physique adaptée aux maisons Sport-Santé.
Les deux dispositifs sont inscrits dans la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, et sont intimement liés. Le développement de l?un ne peut pas se faire sans l?autre. Mais aujourd?hui, les territoires manquent de visibilité sur ce dispositif des maisons sport santé ce qui freine son déploiement alors que les territoires sont demandeurs. C?est pourquoi, pour gagner en efficacité et en visibilité sur le terrain, il serait opportun de traiter dans le rapport remis par le gouvernement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, leur fonctionnement, leur périmètre d?intervention (commune, département, régions), ainsi que leur financement et leurs missions. ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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