Amendement N° 57 2ème rectif. (Rejeté)

La mise à disposition des équipements sportifs existants dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidatures à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Ainsi, depuis janvier 2018, le déploiement de la labellisation « Génération 2024 » a pour objectif de valoriser et renforcer les passerelles entre l’institution scolaire et le mouvement sportif.

Les élus sont donc favorables à la mutualisation de ces équipements et à l’intégrer dans la construction de nouvelles écoles ou dans l’aménagement de celles existantes.

Néanmoins, la création d’un accès extérieur aux équipements sportifs intégrés dans une école publique faisant l’objet d’une réhabilitation peut parfois s’avérer impossible, en raison de contraintes foncières (exemple : équipement sportif au sein d’un établissement scolaire à proximité immédiate d’un lieu d’habitation) ou de règles urbanistiques.

Le travail en commission a permis de prendre en compte cette situation d’un point de vue financier. Ceci étant, cela n’est pas nécessairement le seul critère qui peut rendre extrêmement difficile la réponse à cette obligation.

Cet amendement vise donc à prendre en considération de telles contraintes, notamment dans les communes urbanisées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.