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Amendement N° 10 (Rejeté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, Bourgi, Mmes Lubin, Préville, M. Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 411-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois par an, le directeur communique au conseil d’école les modalités de coopération mises en œuvre entre l’école et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, en présence des représentants de ces associations. » ;
2° Après le 5° de l’article L. 421-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Il associe chaque année les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, afin d’établir un programme de coopération. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir que les conseils d'école et conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaire seront annuellement appelés à débattre de la question du harcèlement scolaire et de la coopération entre l'établissement et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes, en présence de ces associations.
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