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Amendement N° 37 (Retiré avant séance)
Combat contre le harcèlement scolaire
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Havet, MM. Bargeton, Buis, Mmes Cazebonne, Schillinger, MM. Lévrier, Marchand, Haye, Iacovelli.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».
Exposé Sommaire :
Inscription dans les missions des CROUS de la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 3 ter tel qu’adopté en séance publique à l’Assemblée nationale.
Il est pertinent en effet de faire figurer la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). En effet, pour lutter efficacement contre le harcèlement à l’université, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante sur le volet de la prévention, de l’identification et du traitement des situations de harcèlement.
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