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Amendement N° 9 (Rejeté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, Bourgi, Mmes Lubin, Préville, M. Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, de la part d’autres élèves ou étudiants,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rétablir le champ d'application (adopté par l'Assemblée nationale) du nouveau droit à la scolarité sans harcèlement qui doit couvrir non seulement les faits de harcèlement émanant des élèves ou étudiants mais aussi ceux provenant du personnel - enseignant ou non - des établissements.
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