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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 70 103 )

Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Valérie Boyer, Belrhiti, Noël, Gosselin, de Cidrac, MM. Bernard Fournier, Daubresse, Houpert, Brisson, Mmes Pluchet, Dumont, Bonfanti-Dossat, MM. Genet, Bonhomme, Allizard, Anglars, Mmes Muller-Bronn, Joseph.

Photo de Valérie Boyer Photo de Catherine Belrhiti Photo de Sylviane Noël Photo de Béatrice Gosselin Photo de Marta de Cidrac Photo de Bernard Fournier Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Alain Houpert Photo de Max Brisson 
Photo de Kristina Pluchet Photo de Françoise Dumont Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Fabien Genet Photo de François Bonhomme Photo de Pascal Allizard Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Else Joseph 

Texte de la commission N° 333 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'article 1er octies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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